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N° 1523 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n°1439).: Date de dépôt : 12/07/2023; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
N° 1530 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Hélène Laporte et M. Stéphane Travert déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières: Date de dépôt : 12/07/2023; Voir le dossier (Évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières)
N° 1529 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin visant à organiser une Convention citoyenne sur l'organisation du travail en France: Date de dépôt : 12/07/2023; Voir le dossier (Organiser une Convention citoyenne sur l'organisation du travail en France)
N° 1527 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs et Mme Sabrina Sebaihi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance de Campus France: Date de dépôt : 12/07/2023; Voir le dossier (Avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance de Campus France)
N° 1525 rapport - Rapport de M. Thibault Bazin déposé en application de l'article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité »: Date de dépôt : 12/07/2023; Voir le dossier (Pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité »)
N° 1526 rapport - Rapport de M. Jean-Louis Bourlanges sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe (n°1357).: Date de dépôt : 12/07/2023; Voir le dossier (Les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe)
N° 1528 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi: Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 11/07/2023
N° 1518 - Proposition de résolution de M. Marc Le Fur tendant à la création d'une commission d'enquête sur la transparence des critères de sélection de Parcoursup, l'équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs familles: Date de dépôt : 11/07/2023; Voir le dossier (La transparence des critères de sélection de Parcoursup, l'équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs familles)
N° 1522 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Pascale Martin et Mme Anne-Cécile Violland déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la santé mentale des femmes: Date de dépôt : 11/07/2023; Voir le dossier (La santé mentale des femmes)