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N° 1514 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Date de réunion : 06/07/2023
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).
N° 1509 rapport - Rapport de Mme Fabienne Colboc de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Date de dépôt : 06/07/2023
Voir le dossier (Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945)
N° 1508 rapport - Rapport de Mme Marie-Pierre Richer et M. Paul Christophe de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.
Date de dépôt : 06/07/2023
Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée)
N° 1511 rapport - Rapport de M. Bastien Marchive de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
Date de dépôt : 06/07/2023
Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires)
N° 1510 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à faire reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »
Date de dépôt : 06/07/2023
Voir le dossier (Reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 juillet 2023
Date de séance : 05/07/2023
  1. 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Date de réunion : 05/07/2023
  1. – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).
Compte rendu de réunion n° 176 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 05/07/2023
  1. Rencontre sur le thème « Science et décision politique »
  3. À 15 heures : Table ronde « La place de la science dans la décision politique »
  4. À 17 heures : Lancement du partenariat Office / Académies
  5. À 17 h 30 : Table ronde « Parlement et évaluation technologique »
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/07/2023
  1. Audition commune, à huis clos, de Mme Isabelle Saint-Mézard, professeure à l'Institut français de géopolitique de l'Université de Paris 8, de M. Tristan Dufes, adjoint au sous-directeur de la stratégie de défense, à la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du Ministère des Armées, du capitaine de vaisseau Yann Briand, chef du bureau « stratégie et politique » du cabinet du chef d'état-major de la Marine et du colonel Sébastien Delporte, chef du bureau des relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur la géopolitique de l'Inde et la coopération défense.