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- Question écrite n° 2164 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 19/11/2024
- retraites : généralités - Conditions d'attribution de la bonification des retraites pour enfants adoptés - Conditions d'attribution de la bonification des retraites pour enfants adoptés
- Question écrite n° 2147 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 19/11/2024
- politique extérieure - L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger - L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger
- Question écrite n° 2020 de M. Alain David
- Date de dépôt : 19/11/2024
- assurance maladie maternité - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 2167 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2156 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2089 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2113 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2141 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 19/11/2024
- pharmacie et médicaments - Accès aux traitements innovants pour les maladies rares - Accès aux traitements innovants pour les maladies rares
- Question écrite n° 2176 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 19/11/2024
- santé - Publication du décret - Article L.5212-1-1 du code de la santé - Publication du décret - Article L.5212-1-1 du code de la santé
- Question écrite n° 2131 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes handicapées - Accompagnement des élèves en situation de handicap - Accompagnement des élèves en situation de handicap
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