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- N° 1390 - Proposition de loi de M. Ludovic Mendes réglementant les produits de substitution au tabac
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Réglementer les produits de substitution au tabac)
- Question écrite n° 6564 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 13/05/2025
- décorations, insignes et emblèmes - Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes - Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes
- Question écrite n° 6663 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 13/05/2025
- tourisme et loisirs - Adapter le cadre fiscal aux réalités économiques des chambres d'hôtes - Adapter le cadre fiscal aux réalités économiques des chambres d'hôtes
- Question écrite n° 6664 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 13/05/2025
- tourisme et loisirs - Changements de la fiscalité des chambres d'hôtes - Changements de la fiscalité des chambres d'hôtes
- N° 1393 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à assouplir les limitations annuelles d'autorisation d'ouverture de buvettes temporaires par les associations dans les communes rurales
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Développer l'animation locale des communes rurales)
- Question écrite n° 6629 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 13/05/2025
- politique économique - Pouvoir d'achat des Français et revalorisations salariales - Pouvoir d'achat des Français et revalorisations salariales
- Question écrite n° 6610 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 13/05/2025
- mort et décès - Sépultures en enfeus - Sépultures en enfeus
- Question écrite n° 6524 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 13/05/2025
- animaux - Refuges animaliers et contrats aidés - Refuges animaliers et contrats aidés
- Question écrite n° 6627 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- pharmacie et médicaments - Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones - Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
- Question écrite n° 6606 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 13/05/2025
- maladies - Cancers gynécologiques - Cancers gynécologiques
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