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- N° 1401 - Proposition de loi de M. Michel Guiniot visant à permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société)
- Question écrite n° 6582 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 13/05/2025
- établissements de santé - EHPAD, organisation et moyens dédiés aux contrôles - EHPAD, organisation et moyens dédiés aux contrôles
- Question écrite n° 6553 de M. Guillaume Lepers
- Date de dépôt : 13/05/2025
- communes - Suppression du Fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP) - Suppression du Fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP)
- Question écrite n° 6642 de Mme Marina Ferrari
- Date de dépôt : 13/05/2025
- professions et activités sociales - Conséquences du décret n° 2025-304 sur les clubs de vacances - Conséquences du décret n° 2025-304 sur les clubs de vacances
- N° 1392 - Proposition de loi de Mme Océane Godard visant à réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté)
- Question écrite n° 6535 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 13/05/2025
- bâtiment et travaux publics - Difficultés du secteur bâtiment et travaux publics en Meurthe-et-Moselle - Difficultés du secteur bâtiment et travaux publics en Meurthe-et-Moselle
- Question écrite n° 6556 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 13/05/2025
- déchets - Gestion des déchets d'activités de soin - Gestion des déchets d'activités de soin
- Question écrite n° 6571 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 13/05/2025
- élevage - Fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne - Fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne
- Question écrite n° 6513 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 13/05/2025
- agriculture - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 6559 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 13/05/2025
- déchets - Situation des DASRI - Situation des DASRI
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