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N° 1392 - Proposition de loi de Mme Océane Godard visant à réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
Date de dépôt : 13/05/2025
Voir le dossier (Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté)
Question écrite n° 6634 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 13/05/2025
politique extérieure - Tension en Syrie : quelles solidarités avec le peuple kurde ? - Tension en Syrie : quelles solidarités avec le peuple kurde ?
Question écrite n° 6535 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 13/05/2025
bâtiment et travaux publics - Difficultés du secteur bâtiment et travaux publics en Meurthe-et-Moselle - Difficultés du secteur bâtiment et travaux publics en Meurthe-et-Moselle
Question écrite n° 6571 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 13/05/2025
élevage - Fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne - Fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne
Question écrite n° 6556 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 13/05/2025
déchets - Gestion des déchets d'activités de soin - Gestion des déchets d'activités de soin
Question écrite n° 6655 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 13/05/2025
sécurité routière - Consommation de drogues par certains conducteurs - Consommation de drogues par certains conducteurs
Question écrite n° 6557 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 13/05/2025
déchets - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Question écrite n° 6551 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 13/05/2025
communes - Compatibilité statutaire des secrétaires de mairie et des secrétaires scolaires - Compatibilité statutaire des secrétaires de mairie et des secrétaires scolaires
Question écrite n° 6559 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 13/05/2025
déchets - Situation des DASRI - Situation des DASRI
Question écrite n° 6513 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 13/05/2025
agriculture - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie