Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6550 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 13/05/2025; commerce et artisanat - Travail le 1er mai - Travail le 1er mai
N° 1411 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à relancer le secteur du logement: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
Question écrite n° 6617 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 13/05/2025; pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6521 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 13/05/2025; anciens combattants et victimes de guerre - Évolution des pensions d'invalidité des militaires - Évolution des pensions d'invalidité des militaires
Question écrite n° 6666 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 13/05/2025; transports ferroviaires - Prix coûteux du train et pratiques commerciales anormales - Prix coûteux du train et pratiques commerciales anormales
Question écrite n° 6618 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 13/05/2025; pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6537 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 13/05/2025; bâtiment et travaux publics - Refondation du dispositif REP bâtiment - Refondation du dispositif REP bâtiment
Question écrite n° 6558 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 13/05/2025; déchets - Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les entreprises du bâtiment - Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les entreprises du bâtiment
Question écrite n° 6619 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 13/05/2025; pauvreté - Pauvreté en France, lutte et réduction, présentation au parlement - Pauvreté en France, lutte et réduction, présentation au parlement
Question écrite n° 6536 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 13/05/2025; bâtiment et travaux publics - Dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP). - Dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP).