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- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/01/2024
- Examen du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 1984) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 janvier 2024
- Date de séance : 16/01/2024
- 1. Les salaires en France
- 2. Position de la France sur les accords de libre-échange
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/01/2024
- Examen du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 1984) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 16/01/2024
- Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1983) et discussion générale (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/01/2024
- Audition de Mme Carole Delga, présidente de Régions de France
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 janvier 2024
- Date de séance : 16/01/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Démission et remplacement d’un député
- 3. Les fonds d’aides au développement internationaux
- 4. Les salaires en France
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2060 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à abroger les mesures de préférence nationale de la loi Immigration
- Date de dépôt : 16/01/2024
- Voir le dossier (Abrogation des mesures de préférence nationale)
- N° 2059 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à créer un arrêt de travail indemnisé pour menstruations incapacitantes
- Date de dépôt : 16/01/2024
- Voir le dossier (Arrêt de travail pour menstruations incapacitantes)
- N° 2064 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
- Date de dépôt : 16/01/2024
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
- N° 2057 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette pour louer en toute confiance
- Date de dépôt : 16/01/2024
- Voir le dossier (Louer en toute confiance)
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