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- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 11/01/2024
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Marcel Rogemont, ancien député, rapporteur de la commission d'enquête et de textes relatifs à l'audiovisuel, président de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
- - À 10 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Eric Darras, directeur de l'institut d'études politiques de Toulouse, professeur agrégé des universités en science politique
- Mme Céline Ségur, professeure des universités en sciences de l'information et de la communication, responsable de la mention et du master en journalisme et médias numériques au sein du département information-communication de l'université de Lorraine, membre du Centre de recherche sur les médiations (Crem)
- M. Jérôme Berthaut, maître de conférences, directeur-adjoint de l'UFR Lettres et philosophie, responsable du master en journalisme au sein du département des sciences de l'information et de la communication de l'université de Bourgogne
- M. Nicolas Hubé, professeur des universités au sein du Centre de recherche sur les médiations de l'université de Lorraine, directeur du Centre interdisciplinaire d'études et de la recherche sur l'Allemagne
- Mme Guylaine Guéraud-Pinet, maître de conférences en sciences de l'information et de la communication au sein du Groupe de recherche sur les enjeux de la communication de l'université Grenoble Alpes
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 10/01/2024
- Examen de la proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (n° 1964) (M. Frédéric Zgainski, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n° 1961) (Mme Perrine Goulet, rapporteure) ;
- Nomination de rapporteurs sur :
- - la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 1751) ;
- - la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 1970) ;
- - la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n° 1959) ;
- - la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713) ;
- - le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n° 2014).
- N° 2051 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal)
- N° 2051 rapport - Rapport de M. Frédéric Zgainski sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964).
- Date de dépôt : 10/01/2024
- Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal)
- N° 2052 rapport - Rapport de Mme Perrine Goulet sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961).
- Date de dépôt : 10/01/2024
- Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
- N° 2052 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
- N° 2050 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Taite tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise Casino
- Date de dépôt : 09/01/2024
- Voir le dossier (Gestion de la crise Casino)
- N° 2047 - Proposition de résolution européenne de M. Vincent Seitlinger visant à réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux
- Date de dépôt : 08/01/2024
- Voir le dossier (Réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux)
- N° 2049 - Proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco visant à préserver l'interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences
- Date de dépôt : 08/01/2024
- Voir le dossier (Préserver l'interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences)
- N° 2048 - Proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement
- Date de dépôt : 08/01/2024
- Voir le dossier (Extension des compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
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