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- Question écrite n° 17695 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 07/05/2024
- urbanisme - Conséquence du déclassement de parcelles constructibles pour les particuliers - Conséquence du déclassement de parcelles constructibles pour les particuliers
- Question orale sans débat n° 745 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 07/05/2024
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
- Question écrite n° 17693 de M. David Habib
- Date de dépôt : 07/05/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - ERP - Logement accueillant une activité professionnelle - ERP - Logement accueillant une activité professionnelle
- Question orale sans débat n° 733 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Protection juridique des sauveteurs de la SNSM - Protection juridique des sauveteurs de la SNSM
- Question écrite n° 17574 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 07/05/2024
- dépendance - Situation financière des Ehpad et loi de programmation sur le Grand âge - Situation financière des Ehpad et loi de programmation sur le Grand âge
- Question écrite n° 17594 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- établissements de santé - Délai de notification des tarifs hospitaliers - Délai de notification des tarifs hospitaliers
- Question écrite n° 17641 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/05/2024
- personnes handicapées - Manque de moyens pour l'accompagnement des PSHV - Manque de moyens pour l'accompagnement des PSHV
- Question orale sans débat n° 734 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 07/05/2024
- environnement - Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique - Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique
- Question orale sans débat n° 761 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 07/05/2024
- aménagement du territoire - Loi « zéro artificialisation nette » - Loi « zéro artificialisation nette »
- Question orale sans débat n° 749 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 07/05/2024
- santé - Santé mentale, état de la psychiatrie en milieu rural - Santé mentale, état de la psychiatrie en milieu rural
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