Résultats de la recherche

413654 résultats trouvés

N° 1662 - Proposition de loi de M. François Cormier-Bouligeon visant à améliorer la protection des élus locaux et de leurs familles contre les violences subies pendant et à l'issue de leur mandat: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Améliorer la protection des élus locaux et de leurs familles contre les violences subies pendant et à l'issue de leur mandat)
N° 1623 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Amélia Lakrafi déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2022-2023: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2022-2023)
N° 1628 - Proposition de loi de Mme Anne-Laurence Petel visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif)
N° 1653 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé)
N° 1622 - Proposition de résolution européenne de M. Jordan Guitton relative à la préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l'artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH » portant sur l'interdiction du plomb: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l'artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement portant sur l'interdiction du plomb)
N° 1626 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à garantir une meilleure information du consommateur: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Garantir une meilleure information du consommateur)
N° 1658 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet prévoyant l'instauration d'une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d'un numéro d'identification: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Instauration d'une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d'un numéro d'identification)
N° 1659 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à lutter contre les discriminations à l'encontre des réservistes: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Lutter contre les discriminations à l'encontre des réservistes)
N° 1633 - Proposition de loi de Mme Estelle Folest relative à la lutte contre les nuisances aéroportuaires: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Lutte contre les nuisances aéroportuaires)
N° 1625 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à faciliter la transformation des locaux commerciaux en logements: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Faciliter la transformation des locaux commerciaux en logements)