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N° 1557 - Proposition de loi de M. Hubert Brigand visant à créer des zones de protection renforcée contre les loups: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Créer des zones de protection renforcée contre les loups)
N° 1596 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé)
N° 1579 - Proposition de loi de M. Guy Bricout visant à simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations)
N° 1578 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées)
N° 1592 - Proposition de loi de M. Bruno Millienne visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de soixante-quinze ans et plus: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de soixante-quinze ans et plus)
N° 1551 - Proposition de loi de Mme Eva Sas visant à améliorer le partage de la valeur au profit des salariés: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Améliorer le partage de la valeur au profit des salariés)
N° 1552 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence)
N° 1559 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à assurer l'effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Assurer l'effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes)
N° 1566 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d'une chaudière au gaz: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d'une chaudière au gaz)
N° 1560 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage de récupération de points sur leur permis de conduire chaque année: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage de récupération de points sur leur permis de conduire chaque année)