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- Question écrite n° 35566 de M. Christian Eckert
- Date de dépôt : 18/11/2008
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
- Question écrite n° 44568 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 17/03/2009
- produits dangereux - mercure - amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé
- Question écrite n° 46583 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 14/04/2009
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
- Question écrite n° 19868 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 01/04/2008
- femmes - égalité professionnelle - perspectives
- Question écrite n° 35257 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/11/2008
- produits dangereux - mercure - amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé
- Question écrite n° 82606 de M. André Wojciechowski
- Date de dépôt : 29/06/2010
- politique extérieure - Afghanistan - intervention de l'OTAN. participation française
- Question écrite n° 47447 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/04/2009
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
- Question écrite n° 85226 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 27/07/2010
- politique extérieure - Moyen-Orient - partenariat universitaire. développement
- Question écrite n° 75949 de M. André Wojciechowski
- Date de dépôt : 06/04/2010
- politique extérieure - Afghanistan - intervention de l'OTAN. participation française
- Question écrite n° 117044 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/08/2011
- sports - politique du sport - rapport. propositions
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