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- Question écrite n° 1451 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Statut des étudiants en BTS - Statut des étudiants en BTS
- Question écrite n° 1555 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 29/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - UNPRG - Pensions de retraite - UNPRG - Pensions de retraite
- Question écrite n° 1477 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1379 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1557 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1466 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 29/10/2024
- fonction publique territoriale - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP
- Question écrite n° 1578 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité routière - Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B - Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B
- Question écrite n° 1377 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- agriculture - Situation des vignerons exploitants en activité secondaire - Situation des vignerons exploitants en activité secondaire
- Question écrite n° 1414 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- drogue - Assez des coups de communication : les Marseillais ont droit à la tranquillité ! - Assez des coups de communication : les Marseillais ont droit à la tranquillité !
- Question écrite n° 1514 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
- papiers d'identité - Carte d'identité - Harmonisation européenne - Carte d'identité - Harmonisation européenne
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