65680 résultats trouvés
- Question écrite n° 5855 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 08/04/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs - Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs
- Question écrite n° 5846 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 08/04/2025
- sécurité sociale - Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WEST - Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WEST
- Question écrite n° 5713 de M. David Guiraud
- Date de dépôt : 08/04/2025
- emploi et activité - Situation préoccupante des 322 salariés de La Redoute - Situation préoccupante des 322 salariés de La Redoute
- Question écrite n° 5751 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 08/04/2025
- fonctionnaires et agents publics - Champ d'application du congé de solidarité familiale - Champ d'application du congé de solidarité familiale
- Question écrite n° 5783 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 08/04/2025
- outre-mer - Continuité des droits sociaux des agents pénitentiaires du Pacifique - Continuité des droits sociaux des agents pénitentiaires du Pacifique
- Question écrite n° 5680 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 08/04/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 5725 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement - Manque d'AESH - Manque d'AESH
- Amendement n° 2640 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de M. Naegelen - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 598 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 599 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
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