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- Amendement n° 2641 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 18 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- N° 1264 rapport - Rapport de M. Arthur Delaporte sur la proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n°1113).
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Voir le dossier (Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine)
- Question écrite n° 5712 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 08/04/2025
- élevage - Nombres d'éleveurs en France - Liste positive - Nombres d'éleveurs en France - Liste positive
- Question écrite n° 5702 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/04/2025
- consommation - Endettement des particuliers suite aux faillites de sociétés de rénovation - Endettement des particuliers suite aux faillites de sociétés de rénovation
- Amendement n° 1122 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de Mme Darrieussecq et M. Isaac-Sibille - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Question écrite n° 5662 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 08/04/2025
- action humanitaire - Arbitrages budgétaires relatifs aux fonds mondial pour 2025 - Arbitrages budgétaires relatifs aux fonds mondial pour 2025
- Question écrite n° 5746 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 08/04/2025
- fonction publique de l'État - Quels critères pour l'application du RIFSEEP ? - Quels critères pour l'application du RIFSEEP ?
- Question écrite n° 5770 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 08/04/2025
- maladies - Mise en oeuvre de la stratégie nationale maladies neurodégénératives - Mise en oeuvre de la stratégie nationale maladies neurodégénératives
- Question écrite n° 5801 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 08/04/2025
- personnes handicapées - Évaluation du fonctionnement des MDPH et impact des restrictions budgétaires - Évaluation du fonctionnement des MDPH et impact des restrictions budgétaires
- Question écrite n° 5719 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enfants - Manque de places en crèche et accessibilité des solutions de garde - Manque de places en crèche et accessibilité des solutions de garde
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