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- Question écrite n° 6403 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 06/05/2025
- bâtiment et travaux publics - Responsabilité élargie du producteur bâtiment - Responsabilité élargie du producteur bâtiment
- Question écrite n° 6412 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 06/05/2025
- commerce et artisanat - Travail le 1er mai - Travail le 1er mai
- Question écrite n° 6400 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/05/2025
- automobiles - Aide au permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans - Aide au permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
- Question écrite n° 6479 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 06/05/2025
- pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 6425 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Taxe REP sur les emballages des boulangers - Taxe REP sur les emballages des boulangers
- Question écrite n° 6402 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 06/05/2025
- banques et établissements financiers - Refus de collaboration de La Banque Postale avec les IOBSP - Refus de collaboration de La Banque Postale avec les IOBSP
- Question écrite n° 6480 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 06/05/2025
- pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 6482 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 06/05/2025
- pauvreté - Réduction de la pauvreté - Réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 6483 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 06/05/2025
- pauvreté - Réduction objectifs de pauvreté - Réduction objectifs de pauvreté
- Question écrite n° 6481 de Mme Pauline Levasseur
- Date de dépôt : 06/05/2025
- pauvreté - Réduction de la pauvreté - Réduction de la pauvreté
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