Résultats de la recherche - Assemblée nationale

69372 résultats trouvés

Question écrite n° 6400 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 06/05/2025; automobiles - Aide au permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans - Aide au permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
Question écrite n° 6481 de Mme Pauline Levasseur: Date de dépôt : 06/05/2025; pauvreté - Réduction de la pauvreté - Réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6452 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 06/05/2025; impôt sur le revenu - Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaire - Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaire
Question écrite n° 6479 de Mme Céline Hervieu: Date de dépôt : 06/05/2025; pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6480 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 06/05/2025; pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6482 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 06/05/2025; pauvreté - Réduction de la pauvreté - Réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6483 de M. Charles Fournier: Date de dépôt : 06/05/2025; pauvreté - Réduction objectifs de pauvreté - Réduction objectifs de pauvreté
Question écrite n° 6425 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 06/05/2025; déchets - Taxe REP sur les emballages des boulangers - Taxe REP sur les emballages des boulangers
Question écrite n° 6402 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 06/05/2025; banques et établissements financiers - Refus de collaboration de La Banque Postale avec les IOBSP - Refus de collaboration de La Banque Postale avec les IOBSP
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 05 mai 2025: Date de séance : 05/05/2025