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Amendement n° 266 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de M. Le Fur, M. Bazin et M. Gosselin - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 260 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de M. Le Fur - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 261 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de M. Le Fur - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 181 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de Mme Ménard - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 158 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de Mme Blin - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 197 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de M. Bazin - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 174 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de Mme Ménard - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 199 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de Mme Ménard - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 206 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de Mme Ménard - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 212 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de Mme Panot, Mme Faucillon, M. Iordanoff, Mme Pascale Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Fournier, Mme Chatelain, Mme Laernoes, M. Raux, Mme Regol, M. Julien-Laferrière, Mme Garin, M. Bayou, Mme Sas, Mme Rousseau, M. Lucas, Mme Batho, Mme Belluco, Mme Pasquini, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Taché, M. Ben Cheikh, M. Monnet, M. Dharréville, M. Sansu, M. Roussel, M. Tellier, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, Mme Bourouaha, M. William, M. Nadeau, M. Castor, M. Rimane, Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Le Gayic, M. Chailloux et M. Brotherson - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)