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Amendement n° 213 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 275 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de Mme Violland, M. Marcangeli, Mme Bellamy, M. Jolivet, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus et Mme Rauch - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 205 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de Mme Ménard - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 177 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de Mme Ménard - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 168 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de Mme Battistel, Mme Untermaier, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vicot, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago et Mme Thomin - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 155 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de Mme Blin - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 200 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de Mme Ménard - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 224 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de M. Balanant, Mme Jacquier-Laforge, Mme Brocard et Mme Poueyto - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 193 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de M. Bazin - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 171 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de Mme Ménard - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)