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Question écrite n° 6400 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 06/05/2025
automobiles - Aide au permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans - Aide au permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
Question écrite n° 6481 de Mme Pauline Levasseur
Date de dépôt : 06/05/2025
pauvreté - Réduction de la pauvreté - Réduction de la pauvreté
N° 1367 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
Question écrite n° 6452 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 06/05/2025
impôt sur le revenu - Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaire - Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaire
Question écrite n° 6479 de Mme Céline Hervieu
Date de dépôt : 06/05/2025
pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6480 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 06/05/2025
pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6482 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 06/05/2025
pauvreté - Réduction de la pauvreté - Réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6483 de M. Charles Fournier
Date de dépôt : 06/05/2025
pauvreté - Réduction objectifs de pauvreté - Réduction objectifs de pauvreté
Question écrite n° 6425 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 06/05/2025
déchets - Taxe REP sur les emballages des boulangers - Taxe REP sur les emballages des boulangers
Question écrite n° 6402 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 06/05/2025
banques et établissements financiers - Refus de collaboration de La Banque Postale avec les IOBSP - Refus de collaboration de La Banque Postale avec les IOBSP