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Question écrite n° 2702 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 10/12/2024
climat - Impact des ZFE sur la profession foraine - Impact des ZFE sur la profession foraine
Question écrite n° 2692 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 10/12/2024
associations et fondations - Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale - Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale
Question écrite n° 2689 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 10/12/2024
animaux - Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie - Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie
Question écrite n° 2776 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 10/12/2024
maladies - Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites - Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites
Question écrite n° 2801 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 10/12/2024
professions et activités sociales - Manque de personnel qualifié dans les crèches - Manque de personnel qualifié dans les crèches
Question écrite n° 2784 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 10/12/2024
personnes âgées - Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence ! - Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence !
Question écrite n° 2779 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 10/12/2024
nuisances - La nécessité de réduire les nuisances sonores dues au trafic aérien - La nécessité de réduire les nuisances sonores dues au trafic aérien
Question écrite n° 2761 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 10/12/2024
justice - Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions - Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions
Question écrite n° 2766 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 10/12/2024
lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison - Politique de réduction des risques en prison
Question écrite n° 2815 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 10/12/2024
sécurité routière - Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010 - Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010