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Question écrite n° 6241 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 29/04/2025; commerce et artisanat - Sanctions appliquées aux boulangers employant des salariés le 1er mai - Sanctions appliquées aux boulangers employant des salariés le 1er mai
Question écrite n° 6179 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 29/04/2025; accidents du travail et maladies professionnelles - État de la reconnaissance des maladies professionnelles pour les pompiers - État de la reconnaissance des maladies professionnelles pour les pompiers
Question écrite n° 6190 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - Dispositif DiNA - Situation des coopératives d'utilisation du matériel agricole - Dispositif DiNA - Situation des coopératives d'utilisation du matériel agricole
Question écrite n° 6193 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - Inquiétudes sur la réduction budgétaire du dispositif DiNA pour les Cuma - Inquiétudes sur la réduction budgétaire du dispositif DiNA pour les Cuma
Question écrite n° 6196 de M. Anthony Brosse: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - Pérennité du dispositif DiNA des Cuma - Pérennité du dispositif DiNA des Cuma
N° 1352 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites: Date de dépôt : 29/04/2025; Voir le dossier (Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites)
Amendement n° 1 - ÉTENDRE LES COMPÉTENCES DU PARQUET EUROPÉEN AUX INFRACTIONS À L’ENVIRONNEMENT - Lecture unique - n° 913: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement)
N° 1349 - Proposition de loi organique de M. Guillaume Gouffier Valente visant à rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité internationale: Date de dépôt : 29/04/2025; Voir le dossier (Rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité)
Question écrite n° 6285 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 29/04/2025; gendarmerie - Réserve de la gendarmerie nationale - Réserve de la gendarmerie nationale
Question écrite n° 6273 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 29/04/2025; examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire