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Amendement n° 10 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 18/04/2025
Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Le Fur et Mme Sylvie Bonnet - Article 15 - Tombé
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 9 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 18/04/2025
Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Le Fur et Mme Sylvie Bonnet - Article 15 - Tombé
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 12 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 18/04/2025
Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Le Fur et Mme Sylvie Bonnet - Article 15 - Tombé
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 6 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 18/04/2025
Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Le Fur et Mme Sylvie Bonnet - Article 10 - Retiré
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 5 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 18/04/2025
Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Le Fur et Mme Sylvie Bonnet - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 4 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 18/04/2025
Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Le Fur et Mme Sylvie Bonnet - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 11 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 18/04/2025
Amendement de Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Le Fur et Mme Sylvie Bonnet - Article 15 - Tombé
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 14 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 18/04/2025
Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Le Fur et Mme Sylvie Bonnet - TITRE - Tombé
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 7 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 18/04/2025
Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Le Fur et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 20 QUATER - Rejeté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 17/04/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État, président de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP), M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d'État, et Mme Isabelle de Silva, rapporteure générale de la CNCCEP