200016 résultats trouvés
- Amendement n° 207 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488
- Date de dépôt : 21/11/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article UNIQUE - Tombé
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- Amendement n° 211 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488
- Date de dépôt : 21/11/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article UNIQUE - Tombé
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- Amendement n° 175 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488
- Date de dépôt : 21/11/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article UNIQUE - Tombé
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- Amendement n° 202 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488
- Date de dépôt : 21/11/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article UNIQUE - Tombé
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- Amendement n° 156 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488
- Date de dépôt : 21/11/2022
- Amendement de Mme Blin - Article UNIQUE - Tombé
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- Amendement n° 202 - VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 329
- Date de dépôt : 21/11/2022
- Amendement de M. Houssin - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 201 - VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 329
- Date de dépôt : 21/11/2022
- Amendement de M. Serva, M. Mathiasin, M. Lenormand et Mme Descamps - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 199 - VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 329
- Date de dépôt : 21/11/2022
- Amendement de M. Serva, M. Mathiasin et M. Lenormand - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 510 - VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 329
- Date de dépôt : 21/11/2022
- Amendement de Mme Loir, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, Mme Hamelet et M. Chudeau - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 273 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488
- Date de dépôt : 21/11/2022
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article UNIQUE - Rejeté
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