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Amendement n° 1103 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de Mme Decodts, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Petel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, M. Rodwell, M. Travert et M. Vojetta - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 1104 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de Mme Decodts, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Petel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, M. Rodwell, M. Travert et M. Vojetta - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 1107 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert et M. Vojetta - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 846 - PLFSS POUR 2023 - Nouvelle Lecture - n° 480: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 848 - PLFSS POUR 2023 - Nouvelle Lecture - n° 480: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 33 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 849 - PLFSS POUR 2023 - Nouvelle Lecture - n° 480: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 21 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L’OCCUPATION ILLICITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 491: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de M. Bazin - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 22 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L’OCCUPATION ILLICITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 491: Date de dépôt : 21/11/2022; Amendement de M. Bazin - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
N° 505 - Proposition de résolution de M. Alexandre Loubet invitant le Gouvernement à appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et à adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d'intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle: Date de dépôt : 21/11/2022; Voir le dossier (Appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d'intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle)
Amendement n° 1084 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 20/11/2022; Amendement de Mme Decodts, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Petel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, M. Rodwell, M. Travert et M. Vojetta - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)