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- Question écrite n° 5676 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 08/04/2025
- animaux - Quelles sanctions pour la vente d'animaux en click et collect ? - Quelles sanctions pour la vente d'animaux en click et collect ?
- Question écrite n° 5849 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 08/04/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Taxation des produits alimentaires locaux et proposition de réduction de la TVA - Taxation des produits alimentaires locaux et proposition de réduction de la TVA
- Question écrite n° 5665 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 08/04/2025
- agriculture - Relever les défis de l'intelligence artificielle au service de l'agriculture. - Relever les défis de l'intelligence artificielle au service de l'agriculture.
- Question écrite n° 5805 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 08/04/2025
- personnes handicapées - Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité - Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité
- Question écrite n° 5851 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5756 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 08/04/2025
- impôt sur les sociétés - Iniquité du CIR et distorsion de concurrence sur les PME - Iniquité du CIR et distorsion de concurrence sur les PME
- Question écrite n° 5781 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 08/04/2025
- outre-mer - Absence de lisibilité des crédits outre-mer - Absence de lisibilité des crédits outre-mer
- Question écrite n° 5699 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 08/04/2025
- communes - Les communes lésées par des recensements partiels et des dotations faussées - Les communes lésées par des recensements partiels et des dotations faussées
- Question écrite n° 5692 de M. Yannick Chenevard
- Date de dépôt : 08/04/2025
- bois et forêts - Application de l'obligation légale de débroussaillement (OLD) - Application de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)
- Question écrite n° 5841 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 08/04/2025
- santé - Critères d'exclusion de « Mon soutien psy » et la limitation à 12 séances - Critères d'exclusion de « Mon soutien psy » et la limitation à 12 séances
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