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Amendement n° 116 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488
Date de dépôt : 20/11/2022
Amendement de M. Hetzel - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 118 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488
Date de dépôt : 20/11/2022
Amendement de M. Hetzel - Article UNIQUE - Tombé
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Amendement n° 111 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488
Date de dépôt : 20/11/2022
Amendement de M. Hetzel - Article UNIQUE - Tombé
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Amendement n° 101 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488
Date de dépôt : 20/11/2022
Amendement de M. Hetzel - Article UNIQUE - Tombé
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Amendement n° 104 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488
Date de dépôt : 20/11/2022
Amendement de M. Hetzel - Article UNIQUE - Tombé
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Amendement n° 119 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488
Date de dépôt : 20/11/2022
Amendement de M. Hetzel - Article UNIQUE - Tombé
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Amendement n° 129 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488
Date de dépôt : 20/11/2022
Amendement de M. Hetzel - Article UNIQUE - Tombé
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Amendement n° 105 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488
Date de dépôt : 20/11/2022
Amendement de M. Hetzel - Article UNIQUE - Tombé
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Amendement n° 124 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488
Date de dépôt : 20/11/2022
Amendement de M. Hetzel - Article UNIQUE - Tombé
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Amendement n° 121 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488
Date de dépôt : 20/11/2022
Amendement de M. Hetzel - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)