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- Amendement n° 220 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 276
- Date de dépôt : 29/09/2022
- Amendement de M. François, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
- Amendement n° 530 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
- Date de dépôt : 29/09/2022
- Amendement de M. Fabrice Brun - Après l'article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- Amendement n° 255 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
- Date de dépôt : 29/09/2022
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- Amendement n° 508 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
- Date de dépôt : 29/09/2022
- Amendement de Mme Lebon, M. Sansu, M. Tellier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Après l'article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- Amendement n° 334 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
- Date de dépôt : 29/09/2022
- Amendement de M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Cordier, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Neuder, Mme Valentin, M. Kamardine, Mme Petex-Levet, Mme Duby-Muller et M. Portier - Après l'article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- Amendement n° 367 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
- Date de dépôt : 29/09/2022
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- Amendement n° 532 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
- Date de dépôt : 29/09/2022
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. Dubois, M. Forissier, M. Kamardine, M. Neuder, Mme Périgault, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry - Après l'article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- Amendement n° 134 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 276
- Date de dépôt : 29/09/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
- Amendement n° 138 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 276
- Date de dépôt : 29/09/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
- Amendement n° 139 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 276
- Date de dépôt : 29/09/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
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