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- Amendement n° 92 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 488
- Date de dépôt : 19/11/2022
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 13 - VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 328
- Date de dépôt : 19/11/2022
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 14 - VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 328
- Date de dépôt : 19/11/2022
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 20 - VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 328
- Date de dépôt : 19/11/2022
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 24 - VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 328
- Date de dépôt : 19/11/2022
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 28 - VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 328
- Date de dépôt : 19/11/2022
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 11 - VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 328
- Date de dépôt : 19/11/2022
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 26 - VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 328
- Date de dépôt : 19/11/2022
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 25 - VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 328
- Date de dépôt : 19/11/2022
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 22 - VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 328
- Date de dépôt : 19/11/2022
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