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Amendement n° 21 - JURIDICTION SPÉCIALISÉE AUX VIOLENCES INTRAFAMILIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 346: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales)
Amendement n° 13 - VISANT À INSTAURER UNE ALLOCATION D'AUTONOMIE POUR LES JEUNES EN FORMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 323: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation)
Amendement n° 980 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Daubié, Mme Bergantz, M. Cosson, Mme Morel, Mme Mette, Mme Josso, Mme Lingemann et M. Abad - Après l'article 1ER D - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 1012 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Abad, Mme Piron, Mme Klinkert et M. Marion - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 834 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Rousset, M. Perrot et M. Vojetta - Après l'article 1ER QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 982 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Abad et M. Daubié - Avant l'article 1ER A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 912 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Mathiasin, M. Molac, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile et M. Taupiac - Après l'article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 894 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Marchive - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 892 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Marchive - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 881 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Bayou, M. Fournier et Mme Laernoes - Avant l'article 11 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)