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- Date de dépôt : 03/12/2024
- ruralité - Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR) - Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR)
- Question écrite n° 2671 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2598 de M. Antoine Vermorel-Marques
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- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2503 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2654 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2668 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 03/12/2024
- traités et conventions - Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes ! - Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes !
- Question écrite n° 2612 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 03/12/2024
- prestations familiales - Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF - Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF
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