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Amendement n° 773 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Dive, rapporteur - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 776 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Dive, rapporteur - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 1042 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Potier, M. Christophle et Mme Rossi - Après l'article 19 - Non renseigné
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Amendement n° 1383 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Sansu, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Rimane et M. Tjibaou - Après l'article 19 - Non renseigné
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Amendement n° 1043 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Potier, M. Christophle et Mme Rossi - Après l'article 19 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2122 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de Mme Miller et M. Rodwell - Après l'article 19 - Non renseigné
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Amendement n° 2063 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 2409 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de Mme Levasseur - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 2293 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de Mme Mansouri, M. Jolly, Mme Ménaché, Mme Bamana, Mme Barèges et M. Baubry - Article 2 - Non soutenu
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Amendement n° 2038 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Peu et Mme Bourouaha - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)