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Question écrite n° 718 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 08/10/2024
taxe sur la valeur ajoutée - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI
Question écrite n° 568 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 08/10/2024
produits dangereux - Restriction de l'octocrylène - Restriction de l'octocrylène
Question écrite n° 454 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 08/10/2024
maladies - Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré - Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré
N° 315 - Proposition de résolution de M. Lionel Tivoli tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l'enseignement supérieur
Date de dépôt : 08/10/2024
Voir le dossier (L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l'enseignement supérieur)
Question écrite n° 329 de M. René Pilato
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel - État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel
Question écrite n° 244 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 08/10/2024
drogue - Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol - Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol
Question écrite n° 506 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes âgées - Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales - Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales
Question écrite n° 239 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
dépendance - Financement des Ehpad - Financement des Ehpad
Question écrite n° 395 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
harcèlement - Prise en charge des soins psychologiques pour les élèves harcelés - Prise en charge des soins psychologiques pour les élèves harcelés
Question écrite n° 237 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 08/10/2024
dépendance - Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs - Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs