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- Question écrite n° 365 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique hospitalière - Situation des agents des services supports des établissements médico-sociaux - Situation des agents des services supports des établissements médico-sociaux
- Question écrite n° 340 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Situation des Ehpad - Situation des Ehpad
- Question écrite n° 608 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Cumul d'activités des assistants familiaux - Cumul d'activités des assistants familiaux
- Question écrite n° 611 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
- Question écrite n° 641 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : régime général - Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion - Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion
- Question écrite n° 161 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec - Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec
- Question écrite n° 295 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Évolution de la formation et des concours de recrutement des enseignants - Évolution de la formation et des concours de recrutement des enseignants
- Question écrite n° 526 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 525 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Observations de l'ONU sur les ESAT - Observations de l'ONU sur les ESAT
- Question écrite n° 99 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Formation des apiculteurs - Formation des apiculteurs
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