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- Question écrite n° 1901 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale
- Question écrite n° 1923 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 12/11/2024
- médecine - Intégration des PADHUE - Intégration des PADHUE
- Question écrite n° 1886 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Évolution de l'indemnité responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Évolution de l'indemnité responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 1928 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- médecine - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC) - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC)
- Question écrite n° 1804 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 12/11/2024
- administration - Situation administrative des digues privées - Situation administrative des digues privées
- Question écrite n° 1891 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 12/11/2024
- frontaliers - Compensation assurance chômage pays frontaliers - Compensation assurance chômage pays frontaliers
- Question écrite n° 1892 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 12/11/2024
- frontaliers - Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers - Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 1816 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- aménagement du territoire - Désengagement annoncé d'Air France de l'aéroport d'Orly - Désengagement annoncé d'Air France de l'aéroport d'Orly
- Question écrite n° 1863 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement privé - Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat - Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 1847 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 12/11/2024
- démographie - Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français - Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français
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