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Question écrite n° 7100 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 27/05/2025
professions et activités sociales - Situation préoccupante des aides à domicile - Situation préoccupante des aides à domicile
Question écrite n° 6937 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 27/05/2025
agriculture - Dispositif d'accompagnement des CUMA - Dispositif d'accompagnement des CUMA
Question écrite n° 7094 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 27/05/2025
professions de santé - Baisse du nombre d'étudiants admis en internat pour devenir gynécologue médical - Baisse du nombre d'étudiants admis en internat pour devenir gynécologue médical
Question écrite n° 7129 de Mme Martine Froger
Date de dépôt : 27/05/2025
taxis - Situation des taxis conventionnés - Situation des taxis conventionnés
Question écrite n° 7134 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 27/05/2025
travail - Paiement des congés payés des assistantes maternelles en congés maladies - Paiement des congés payés des assistantes maternelles en congés maladies
Question écrite n° 7096 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 27/05/2025
professions de santé - Pour une meilleure reconnaissance du métier de manipulateur en radiologie - Pour une meilleure reconnaissance du métier de manipulateur en radiologie
Question écrite n° 7049 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 27/05/2025
logement - L'arrêté sur la réduction du loyer de solidarité doit être signé au plus vite - L'arrêté sur la réduction du loyer de solidarité doit être signé au plus vite
Question écrite n° 7124 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 27/05/2025
sports - Attribution de licences sportives à des mineurs en situation irrégulière - Attribution de licences sportives à des mineurs en situation irrégulière
Question écrite n° 7098 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 27/05/2025
professions et activités sociales - Décret n° 2025-304 et formation des professionnels de la petite enfance - Décret n° 2025-304 et formation des professionnels de la petite enfance
Question écrite n° 6977 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 27/05/2025
déchets - Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment - Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment