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Question écrite n° 7018 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 27/05/2025
finances publiques - Budgétisation TSBA et TTF - Budgétisation TSBA et TTF
Question écrite n° 7087 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 27/05/2025
politique extérieure - Reconnaissance par la France de l'État de Palestine - Reconnaissance par la France de l'État de Palestine
Question écrite n° 7081 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 27/05/2025
pharmacie et médicaments - Sécurité des compléments alimentaires - Sécurité des compléments alimentaires
Question écrite n° 7125 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 27/05/2025
syndicats - Témoignages d'autoritarisme et de répression syndicale à l'INSEE - Témoignages d'autoritarisme et de répression syndicale à l'INSEE
Question écrite n° 7011 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 27/05/2025
établissements de santé - Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) - Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM)
Question écrite n° 7039 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 27/05/2025
impôts locaux - Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes - Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes
Question écrite n° 6940 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 27/05/2025
agriculture - Fiabilité, transparence des tests génétiques en cas d'attaques suspectée de loup - Fiabilité, transparence des tests génétiques en cas d'attaques suspectée de loup
Question écrite n° 7119 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 27/05/2025
sécurité des biens et des personnes - Recrudescence des vols de véhicule avec violence - Recrudescence des vols de véhicule avec violence
Question écrite n° 7135 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 27/05/2025
urbanisme - Fibre optique et permis de construire - Fibre optique et permis de construire
Question écrite n° 6944 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 27/05/2025
agriculture - Redéploiement des crédits CAB non utilisés en soutien à l'agro-environnement - Redéploiement des crédits CAB non utilisés en soutien à l'agro-environnement