Résultats de la recherche

2234 résultats trouvés

N° 1138 - Proposition de loi de M. Hervé Mariton relative à la stratégie et à l'organisation de la fonction d'actionnaire de l'Etat: Date de dépôt : 13/06/2013; Voir le dossier (Stratégie et organisation de la fonction d'actionnaire de l'Etat)
N° 4510 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier autorisant les personnes protégées de plus de quinze ans à effectuer un don volontaire de produits issus du corps humain: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Autorisation des majeurs protégés à effectuer un don de produits issus du corps humain)
N° 605 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels: Date de dépôt : 16/01/2013; Voir le dossier (Interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels)
N° 164 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double: Date de dépôt : 12/09/2012; Voir le dossier (Rétablissement de l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double)
N° 1487 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier tendant à créer des sociétés d'économie mixte dites SEM CONTRAT: Date de dépôt : 23/10/2013; Voir le dossier (Sociétés d'économie mixte dites SEM CONTRAT)
N° 4339 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à intégrer dans les quotas de logements sociaux les logements occupés par les titulaires d'un prêt social location-accession: Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Intégration dans les quotas de logements sociaux les logements occupés par les titulaires d'un prêt social location accession)
N° 2846 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé créant des territoires prioritaires pour l'installation des médecins: Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Création de territoires prioritaires pour l'installation des médecins)
N° 2334 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à abroger l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme relatif aux marges de recul le long des voies de circulation: Date de dépôt : 05/11/2014; Voir le dossier (Abrogation de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme relatif aux marges de recul le long des voies de circulation)
N° 2499 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Yannick Moreau visant à rendre publics les avis du Conseil d'Etat: Date de dépôt : 19/01/2015; Voir le dossier (Publicité des avis du Conseil d'Etat)
N° 484 - Proposition de résolution de Mme Barbara Pompili tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire: Date de dépôt : 10/12/2012; Voir le dossier (Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à l'Assemblée nationale)

« Précédent
1
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
224
Suivant »