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N° 144 - Proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire: Date de dépôt : 23/08/2012; Voir le dossier (Transports : formation aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire)
N° 214 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à favoriser l'insertion des jeunes sur le marché du travail: Date de dépôt : 26/09/2012; Voir le dossier (Favoriser l'insertion des jeunes sur le marché du travail)
N° 866 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à permettre à une personne intéressée ou mise en cause même indirectement par une enquête pénale, d'obtenir la copie de l'éventuelle ordonnance de non-lieu lorsqu'elle est devenue définitive: Date de dépôt : 28/03/2013; Voir le dossier (Permettre à une personne intéressée ou mise en cause même indirectement par une enquête pénale, d'obtenir la copie de l'éventuelle ordonnance de non-lieu lorsqu'elle est devenue définitive)
N° 1212 - Proposition de résolution de M. François de Mazières tendant à la création d'une commission d'enquête sur limpact du développement de léolien sur léconomie et lenvironnement: Date de dépôt : 01/07/2013; Voir le dossier (Impact du développement de léolien sur léconomie et lenvironnement)
N° 3828 - Proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune)
N° 3556 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à modifier la représentativité des communes nouvelles au sein des intercommunalités: Date de dépôt : 08/03/2016; Voir le dossier (Modification de la représentativité des communes nouvelles au sein des intercommunalités)
N° 746 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges relative au développement, à l'encadrement et à la transparence des modes de financement des investissements des acteurs publics locaux: Date de dépôt : 27/02/2013; Voir le dossier (Développement, encadrement et transparence des modes de financement des investissements des acteurs publics locaux)
N° 2645 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à aligner le régime juridique des plans de retraite par capitalisation souscrits par les expatriés prenant leur retraite en France sur le régime du plan d'épargne retraite populaire: Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Alignement du régime juridique des plans de retraite par capitalisation souscrits par les expatriés prenant leur retraite en France sur le régime du plan d'épargne retraite populaire)
N° 1018 - Proposition de résolution de Mme Pascale Boistard tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales: Date de dépôt : 06/05/2013; Voir le dossier (Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord)
N° 418 - Proposition de loi organique de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec l'exercice de fonctions électives locales: Date de dépôt : 16/11/2012; Voir le dossier (Rendre incompatible le mandat de parlementaire avec l'exercice de fonctions électives locales)

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