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- Texte adopté n° 212 - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct)
- N° 1547 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Economie : mesures d'urgence économiques et sociales)
- N° 1549 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)
- N° 1548 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
- Texte adopté n° 196 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
- Texte adopté n° 200 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
- Texte adopté n° 213 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- Texte adopté n° 211 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- Texte adopté n° 214 - Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : mesures d'urgence économiques et sociales)
- Texte adopté n° 218 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles)
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