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- Texte adopté n° 132 - Résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux)
- Texte adopté n° 131 - Proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : politique budgétaire de réduction des inégalités)
- Texte adopté n° 129 - Proposition de résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme)
- Texte adopté n° 139 - Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : lutte contre les groupuscules prônant la violence)
- Texte adopté n° 128 - Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
- Texte adopté n° 113 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la protection des données personnelles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : protection des données personnelles)
- Texte adopté n° 138 - Proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation)
- N° 1091 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire 2019-2025)
- Texte adopté n° 146 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes)
- Texte adopté n° 148 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi des personnes à charge des agents des missions)
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