Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Dossier législatif - Proposition de loi visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'année suivant la réalisation de la dépense
Dossier législatif - Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats
Question écrite n° 569 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Attractivité du métier d'ambulancier - Attractivité du métier d'ambulancier
Question écrite n° 387 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 08/10/2024; formation professionnelle et apprentissage - Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto - Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto
Question écrite n° 589 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Pénibilité du travail des infirmiers libéraux - Pénibilité du travail des infirmiers libéraux
Question écrite n° 304 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement agricole - Infirmiers et infirmières de l'enseignement technique agricole public - Infirmiers et infirmières de l'enseignement technique agricole public
Question écrite n° 581 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Les salariés oubliés du Ségur de la santé - Les salariés oubliés du Ségur de la santé
Question écrite n° 409 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 08/10/2024; impôts locaux - Recouvrement de la taxe d'aménagement - Recouvrement de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 510 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes - Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes