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Question écrite n° 1042 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 15/10/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants
Question écrite n° 906 de M. Robert Le Bourgeois
Date de dépôt : 15/10/2024
gendarmerie - Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales - Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales
Question écrite n° 903 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires - Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires
Question écrite n° 908 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 15/10/2024
immigration - Avant une nouvelle loi sur l'immigration, le ministre doit rendre son rapport - Avant une nouvelle loi sur l'immigration, le ministre doit rendre son rapport
Question écrite n° 970 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes handicapées - Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension - Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension
Question écrite n° 868 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement - Développement de l'espéranto - Développement de l'espéranto
Question écrite n° 806 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 15/10/2024
assurances - Difficulté d'assurance des collectivités locales - Difficulté d'assurance des collectivités locales
Question écrite n° 990 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 15/10/2024
professions de santé - Conditions de travail des infirmiers libéraux - Conditions de travail des infirmiers libéraux
Question écrite n° 987 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 15/10/2024
prestations familiales - Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant - Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant
Question écrite n° 552 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
politique extérieure - Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux - Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux