28114 résultats trouvés
- Question écrite n° 1350 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Marseille : urgence sécuritaire face à la violence - Marseille : urgence sécuritaire face à la violence
- Question écrite n° 1126 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- droits fondamentaux - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité » - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »
- Question écrite n° 1231 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 22/10/2024
- laïcité - Radicalisation islamique dans les écoles - Radicalisation islamique dans les écoles
- Question écrite n° 1115 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- communes - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement
- Question écrite n° 1184 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile » - Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile »
- Question écrite n° 1324 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions et activités immobilières - Encadrement de la facturation du pré-état daté - Encadrement de la facturation du pré-état daté
- Question écrite n° 1216 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôts locaux - Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers - Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers
- Question écrite n° 1322 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions de santé - Reconnaissance du statut des perfusionnistes - Reconnaissance du statut des perfusionnistes
- Question écrite n° 1347 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- santé - Pérennité du dispositif Asalée - Pérennité du dispositif Asalée
- Question écrite n° 1246 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
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