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Question écrite n° 1247 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 22/10/2024
logement - Recensement des logements sociaux - Recensement des logements sociaux
Question écrite n° 1323 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 22/10/2024
professions de santé - Régularisation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne (PADHUE) - Régularisation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne (PADHUE)
Question écrite n° 1289 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 22/10/2024
personnes âgées - Aggravation préoccupante de la pauvreté parmi les personnes âgées - Aggravation préoccupante de la pauvreté parmi les personnes âgées
Question écrite n° 1109 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 22/10/2024
collectivités territoriales - Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe - Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe
Question écrite n° 1083 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 22/10/2024
associations et fondations - Fonds Marianne - Fonds Marianne
Question écrite n° 1352 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 22/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ? - Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ?
Question écrite n° 1107 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
chômage - Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs - Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs
Question écrite n° 1181 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse » - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »
Question écrite n° 1328 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
professions et activités sociales - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade
Question écrite n° 1315 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 22/10/2024
professions de santé - Biologie médicale - Biologie médicale