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Question écrite n° 1198 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 22/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Aide au permis de conduire pour les apprentis - Aide au permis de conduire pour les apprentis
Question écrite n° 1338 de Mme Sophie-Laurence Roy
Date de dépôt : 22/10/2024
retraites : régime agricole - Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs - Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs
Question écrite n° 1089 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 22/10/2024
assurance maladie maternité - Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie - Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie
Question écrite n° 1224 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
intercommunalité - Adhésion des communes à un établissement public foncier local - Adhésion des communes à un établissement public foncier local
Question écrite n° 1236 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
lieux de privation de liberté - Parcours d'exécution de peines pour les détenus en longue peine - Parcours d'exécution de peines pour les détenus en longue peine
Question écrite n° 1143 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement - Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021 - Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021
Question écrite n° 1298 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 22/10/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie de Ventoline - Pénurie de Ventoline
Question écrite n° 1140 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement - Budget 2025 : suppression de 4 000 postes d'enseignants - Budget 2025 : suppression de 4 000 postes d'enseignants
Question écrite n° 1195 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 22/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures - Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures
Question écrite n° 1300 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
police - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD