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- Question écrite n° 909 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôt sur la fortune immobilière - Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants - Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants
- Question écrite n° 975 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- police - Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide - Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide
- Question écrite n° 989 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions de santé - Blocage des quotas en formation maïeutique et impact sur le secteur de la santé - Blocage des quotas en formation maïeutique et impact sur le secteur de la santé
- Question écrite n° 1050 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 15/10/2024
- transports aériens - La douane ne doit pas abandonner l'aéroport du Bourget ! - La douane ne doit pas abandonner l'aéroport du Bourget !
- Question écrite n° 818 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- bois et forêts - Inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises - Inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises
- Question écrite n° 876 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement secondaire - Rémunération des professeurs principaux de BTS - Rémunération des professeurs principaux de BTS
- Question écrite n° 835 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 15/10/2024
- communes - Suppression du FSDAP - Suppression du FSDAP
- Question écrite n° 785 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats
- Question écrite n° 812 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 15/10/2024
- automobiles - Réemploi des voitures - Réemploi des voitures
- Question écrite n° 1008 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : généralités - Retraite des dockers - Retraite des dockers
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