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Question écrite n° 1033 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité sociale - Équilibre financier du système de santé et affections longues durées - Équilibre financier du système de santé et affections longues durées
Question écrite n° 881 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 15/10/2024
environnement - Pérennité du « fonds vert » - Pérennité du « fonds vert »
Question écrite n° 839 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 15/10/2024
cycles et motocycles - Avenir des fonds du Plan vélo - Avenir des fonds du Plan vélo
Question écrite n° 797 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 15/10/2024
associations et fondations - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre
Question écrite n° 1009 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 15/10/2024
retraites : généralités - Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé - Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé
Question écrite n° 804 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 15/10/2024
assurance maladie maternité - Modalités de prise en charge des prothèses capillaires - Modalités de prise en charge des prothèses capillaires
Question écrite n° 965 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes handicapées - Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP - Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP
Question écrite n° 1043 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
Question écrite n° 846 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 15/10/2024
dépendance - Accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer - Accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 856 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 15/10/2024
élevage - Protection des ruminants contre les culicoïdes - Protection des ruminants contre les culicoïdes