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- Question écrite n° 1112 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 22/10/2024
- commerce et artisanat - Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs - Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs
- Question écrite n° 1130 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
- eau et assainissement - Sècheresse à Durban-Corbières - Sècheresse à Durban-Corbières
- Amendement n° 3671 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3673 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Renault - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3674 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3670 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 19 - MODERNISER LES INSTALLATIONS HYDROÉLECTRIQUES POUR RENFORCER LA SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 275
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Meizonnet, rapporteur - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France)
- Amendement n° 14 - ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 265
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Diaz, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
- Amendement n° 11 - ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 265
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Diaz, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
- Amendement n° 10 - ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 265
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Diaz, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
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